Politique de confidentialité
Mis à jour le
Qui sommes-nous
DEVEDANOS est une marque exploitée par S NOBOUR, une agence de développement logiciel sur mesure immatriculée en France.
- Entité juridique : S NOBOUR, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- SIREN : 910 383 116
- SIRET : 910 383 116 00027
- RCS : Nanterre
- Capital social : 5 000 €
- TVA intracommunautaire : FR94910383116
- Siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France
- Président : Sébastien Nobour
- Contact : sebastien@devedanos.com
- Site web : https://devedanos.com
- Autorité de contrôle : CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — cnil.fr
S NOBOUR, exploitant la marque DEVEDANOS, est le responsable de traitement pour l’ensemble des données personnelles décrites dans la présente politique. S NOBOUR a déterminé qu’un Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est pas requis au titre de l’art. 37 du RGPD, compte tenu de la nature et de l’échelle de ses activités de traitement. Pour toute question relative à la vie privée, contactez sebastien@devedanos.com.
Quelles données nous collectons
Nous collectons des données personnelles via les formulaires de notre site. Ces formulaires recueillent :
| Champ | Obligatoire | Exemple |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Oui | vous@entreprise.com |
| Prénom | Oui | Marie |
| Nom | Oui | Dupont |
| Numéro de téléphone | Non | +33 6 12 34 56 78 |
| Langue du guide | Oui | Français ou anglais |
| Consentement RGPD | Oui | Case à cocher (oui/non) |
Les données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) ne font pas partie des données collectées.
Pourquoi nous traitons vos données et sur quelle base légale
Nous traitons vos données pour trois finalités, chacune associée à une base légale au titre de l’article 6 du RGPD :
1. Envoi du guide, gestion des prospects et appel facultatif d’un développeur — Consentement (art. 6(1)(a))
Lorsque vous soumettez le formulaire et cochez la case de consentement, nous utilisons vos données pour :
- Vous envoyer le guide PDF par e-mail.
- Enregistrer vos coordonnées dans notre CRM pour le suivi commercial.
- Si vous communiquez votre numéro de téléphone (facultatif), un développeur de DEVEDANOS peut vous appeler pour échanger sur les raisons de votre téléchargement. Le numéro est facultatif ; le communiquer après lecture de la note d’invitation au-dessus du champ constitue votre consentement spécifique à cet appel au titre de l’article 7 du RGPD. L’horodatage de votre consentement est enregistré dans notre CRM comme preuve auditable.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir « Vos droits » ci-dessous). Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
2. Suivi opérationnel — Intérêt légitime (art. 6(1)(f))
Nos journaux serveur conservent un identifiant pseudonyme par soumission et des informations techniques pour deux raisons opérationnelles :
- Détecter et corriger les échecs de livraison
- Diagnostiquer les erreurs techniques dans la chaîne de soumission
Notre intérêt légitime est d’assurer la fiabilité du service. Les journaux sont automatiquement supprimés après 3 jours et leur accès est limité aux personnes habilitées au sein de S NOBOUR. Une évaluation documentée de nos intérêts légitimes est disponible sur demande.
3. Analyse d’audience et surveillance des erreurs — Intérêt légitime (art. 6(1)(f))
Pour mesurer l’usage du site et identifier les bugs, nous utilisons :
- Analyse d’audience : pages vues, conversions de formulaire, préférences linguistiques, associées à un identifiant pseudonyme.
- Surveillance des erreurs : traces d’exécution JavaScript, type de navigateur, URL de la page.
Qui reçoit vos données
Nous partageons vos données avec les sous-traitants suivants. Les accords requis par l’article 28 du RGPD sont en place pour chaque sous-traitant.
Sous-traitants recevant des données personnelles
| Sous-traitant | Entité juridique | Finalité | Données transmises | Localisation des données | Garanties de transfert |
|---|---|---|---|---|---|
| Resend | Plus Five Five, Inc. | Envoi d’e-mail (guide PDF) | E-mail, prénom | États-Unis | Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, décision 2021/914 |
| Mercaplug | S NOBOUR | Gestion CRM des prospects | E-mail, prénom, nom, téléphone (E.164, facultatif), langue | États-Unis | Cadre de protection des données UE-États-Unis + CCT |
| Scalingo | Scalingo SAS | Hébergement du site web | Adresses IP, métadonnées des requêtes HTTP | France (Paris, datacenter Outscale) | Pas de transfert international — les données restent dans l’UE |
Sous-traitants ne recevant aucune donnée personnelle
| Sous-traitant | Entité juridique | Finalité | Données reçues | Localisation des données | Garanties de transfert |
|---|---|---|---|---|---|
| Better Stack | Better Stack, Inc. | Journalisation opérationnelle côté serveur + capture des erreurs JavaScript côté client | Identifiant de lead opaque, métadonnées techniques (code d’erreur, identifiant de requête) | Stockage dans l’UE ; l’entité de contrôle est Better Stack, Inc. (Delaware, États-Unis) | CCT de la Commission européenne, décision 2021/914 |
| PostHog | PostHog Inc. | Analyse d’audience du site | Préférence linguistique, interactions de page, identifiant de lead opaque | Données d’événements dans l’UE (Francfort, AWS eu-central-1) | Cadre de protection des données UE-États-Unis (PostHog Inc.) + CCT pour tout transfert de métadonnées incidentelles |
Transferts internationaux de données
Deux sous-traitants transfèrent des données en dehors de l’Espace économique européen :
- Resend (États-Unis) : Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types incluses dans leur accord de traitement des données.
- Mercaplug (États-Unis) : Transfert encadré par le Cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et les Clauses Contractuelles Types comme mécanisme de repli.
Scalingo stocke toutes les données dans l’UE. PostHog stocke les données d’événements dans l’UE (Francfort) ; le cadre UE-États-Unis couvre tout transfert incidentiel de métadonnées. Better Stack stocke les données opérationnelles dans l’UE ; les CCT couvrent le transfert vers l’entité de contrôle américaine.
Combien de temps nous conservons vos données
| Sous-traitant | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Resend | 30 jours | Métadonnées de livraison (statut, horodatages) conservées pour le dépannage |
| Mercaplug | Jusqu’à votre demande de suppression ou retrait de consentement, et au maximum 2 ans après votre dernière interaction | Fiche CRM pour la relation commerciale en cours |
| Scalingo | 30 jours | Journaux d’accès standard du serveur web |
| Better Stack | 3 jours (suppression automatique) | Journaux opérationnels de courte durée pour la reprise sur incident |
| PostHog | 1 an (suppression automatique) | Données d’analyse anonymes, non rattachées à des individus |
Vos droits
En vertu des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Accès (art. 15) : Vous pouvez demander une copie de l’ensemble des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Rectification (art. 16) : Vous pouvez nous demander de corriger des données inexactes ou de compléter des données incomplètes.
- Effacement (art. 17) : Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles. Nous les supprimerons auprès de tous les sous-traitants lorsque cela est techniquement possible (voir note ci-dessous).
- Limitation (art. 18) : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données le temps de résoudre un litige ou de vérifier leur exactitude.
- Portabilité (art. 20) : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et à les faire transmettre à un autre responsable de traitement.
- Opposition (art. 21) : Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Nous cesserons le traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux.
- Notification aux destinataires (art. 19) : Lorsque nous rectifions, effaçons ou limitons le traitement de vos données, nous en informons chaque sous-traitant qui les a reçues, sauf si cela s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. Nous vous communiquons l’identité des sous-traitants notifiés sur demande.
Comment exercer vos droits
Envoyez un e-mail à sebastien@devedanos.com avec votre demande. Nous vous répondrons sous un mois (art. 12(3)). Si la complexité de votre demande nécessite un délai supplémentaire, nous vous en informerons dans le premier mois en précisant les raisons.
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à sebastien@devedanos.com. À réception de votre demande, nous procéderons comme suit :
- Suppression de votre fiche contact dans Mercaplug (CRM)
- Suppression de votre historique e-mail dans Resend (si les données sont encore disponibles)
- Les journaux Better Stack sont automatiquement supprimés après 3 jours ; la suppression granulaire par enregistrement n’est pas disponible, donc si vos données se trouvent dans la fenêtre de rétention de 3 jours, elles seront supprimées automatiquement à expiration
PostHog conserve uniquement un identifiant pseudonyme qui s’efface automatiquement par expiration de la rétention (1 an).
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données correctement, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- En ligne : cnil.fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
La fourniture de vos données est-elle obligatoire ?
Non. La fourniture de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, si vous ne renseignez pas les champs obligatoires (e-mail, prénom, nom et consentement), nous ne pourrons pas vous envoyer le guide.
Aucune obligation légale ou contractuelle ne vous impose de fournir ces données. Vous ne subirez aucune conséquence si vous choisissez de ne pas remplir le formulaire, hormis le fait de ne pas recevoir le guide.
Décisions automatisées
Le traitement de vos données ne donne pas lieu à des décisions automatisées au sens de l’article 22 du RGPD. Toute décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires implique une intervention humaine.
Cookies et technologies de traçage
PostHog peut déposer un cookie first-party nommé ph_phc_* ou utiliser un suivi sans cookie (selon les paramètres de votre navigateur) pour comptabiliser les visiteurs uniques. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et sert uniquement à des statistiques agrégées (nombre de pages vues, taux de conversion). Il expire après 1 an.
Les cookies déposés sur ce site sont des cookies first-party à des fins analytiques.
Pour plus de détails sur les cookies, consultez notre Politique relative aux cookies.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution de nos activités de traitement ou des exigences légales. En cas de modification significative, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page.
Contact
Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données :
S NOBOUR (DEVEDANOS) 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France sebastien@devedanos.com
Ce document decrit nos pratiques en matiere de traitement des donnees. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question relative a vos droits au titre du RGPD, consultez un professionnel qualifie en protection des donnees.